CLIMAT - GNR : nouveau recul de l'exécutif sur la fin de l'avantage fiscal

"Promise depuis 2018, la fin de cet avantage fiscal utilisé notamment par le BTP est décalée pour la troisième fois, cette fois au 1 er janvier 2023. Bercy met en avant le « contexte de crise » et assure que la mesure n'est pas enterrée. Celle-ci devait générer 870 millions d'économies en 2022. Les Echos - 25/05/2021

 

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La fiscalité écologique, grande éclopée du quinquennat. Après avoir déjà enterré la taxe carbone fin 2018, dans la foulée du mouvement des « gilets jaunes », l'exécutif vient de renoncer pour cette mandature à l'une des dernières grandes mesures prévues en la matière, à savoir la fin de l'avantage fiscal accordé au gazole non routier.

La suppression du taux réduit dont bénéficie notamment le BTP a été repoussée au 1er janvier 2023 - après l'élection présidentielle donc, si la prochaine majorité la maintient. La mesure est évoquée depuis 2018 et devait normalement entrer en vigueur en juillet de cette année. Il faudra donc attendre au mieux 2023 pour voir la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour le gazole non routier (GNR) passer de 18,82 à 59,40 centimes d'euro par litre, selon les annonces faites par l'exécutif ce mardi.

Fragilités économiques

Pour justifier cette décision, Bercy met en avant « le contexte de crise économique qui fragilise l'ensemble des acteurs économiques ». « Il nous est apparu qu'il n'était pas opportun de maintenir cette réforme actuellement, d'autant que les entreprises des secteurs concernés subissent aussi d'autres problèmes avec les tensions sur l'approvisionnement en matières premières. La marche est un peu haute », assure une source gouvernementale. Le prochain budget rectificatif, présenté en juin, doit entériner la décision.

Il s'agit en réalité du troisième recul du gouvernement en la matière. En septembre 2018, alors qu'il a promis un coup de rabot sur les aides aux entreprises, l'exécutif annonce que, dès 2019, cet avantage fiscal accordé au GNR disparaîtra . Mais patatras ! La crise des « gilets jaunes » passe par là, et Bercy décide prudemment de remiser son projet dans ses cartons.

Ce n'est pas une réforme mort-née

Une source gouvernementale

Mi-2019, il revient à la charge, avec un nouveau calendrier étalé en trois paliers progressifs entre juillet 2020 et janvier 2022. Cette fois, c'est la crise sanitaire qui chamboule tout : le secteur du BTP, opposant farouche à la mesure, obtient l'été dernier que la réforme soit repoussée à l'été 2021 pour une application en une seule fois. Jusqu'au nouveau report annoncé ce lundi.

Le gouvernement assure que cette décision « n'enlève rien à nos ambitions écologiques ». « Ce n'est pas une réforme mort-née », défend une source gouvernementale. Il est ainsi prévu de maintenir le dispositif d'aides - une mesure de suramortissement de 40 % pour les entreprises achetant du matériel utilisant des alternatives au gazole non routier - qui avait été mis en place pour accompagner le secteur. « Cela montre que nos objectifs restent inchangés, même si cela n'est pas facile compte tenu du faible nombre d'alternatives techniques », souligne-t-on au ministère de la Transition écologique.

« Quinquennat raté »

Il n'est pas certain que cela convainque réellement les ONG environnementales. « Cette décision vient clore un quinquennat absolument raté pour la fiscalité sur le coût du carbone », estime Kévin Puisieux, coordinateur du think tank de la Fondation Nicolas Hulot. L'exécutif avait pourtant essayé de donner des gages avec le projet de loi climat , qui prévoit notamment la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole du transport routier à l'horizon 2030.

Au-delà de l'aspect environnemental, cette décision va également peser sur la trajectoire des finances publiques. En année pleine, cette réforme du GNR était censée rapporter 870 millions d'euros d'économies à l'Etat, et donc moitié moins pour les six mois d'application de la réforme en 2021.

Les nouvelles dépenses s'accumulent

Autant dire que le déficit promet d'être encore très élevé cette année, alors que les nouvelles dépenses s'accumulent depuis quelques semaines ( prolongation des aides jusqu'en septembre , extension de l'hébergement d'urgence pour les SDF , pass sport, etc.). Cela constitue également une difficulté supplémentaire pour l'élaboration du budget de l'an prochain, celui censé sortir du « quoi qu'il en coûte ». Assez logiquement, en période préélectorale, peu de sources d'économies ont émergé pour le moment."

 

Source Les Echos - Renaud Honoré